Conditions générales

Dernière mise à jour: 23 mars 2019

Conditions générales d’utilisation

Désignations

  1. Est désigné par « DEPART » le prestataire des services concernés par ces présentes conditions.
    1. Le site internet de DEPART présentant les services concernés par ces conditions se limite à l’ensemble des pages sur le domaine www.depart.coach.
  2. Est désigné par « Utilisateur » toute personne physique ou morale navigant sur et utilisant le site internet de DEPART.
  3. Est désignée par « Client » toute personne physique ou morale demandant à DEPART la réalisation d’une prestation ou commandant un service, un article.
  4. Est désigné par « Participant » toute personne bénéficiant d’une formation ou de services de DEPART à la demande d’un Client.


Confidentialité

  1. DEPART peut, par l’intermédiaire de son site internet, collecter des informations personnelles afin de communiquer avec les Utilisateurs et d’améliorer leur expérience de navigation.
  2. L’intégralité des informations fournies par l’Utilisateur directement à DEPART, exceptions faites de celles communiquées sur l’espace des billets et pour abonnement à la lettre d’information, ne seront jamais divulguées à des tiers et restent strictement confidentielles.
  3. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui:
    1. étaient en la possession de DEPART avant d’être fournies par l’Utilisateur;
    2. sont généralement connues du public ou de la sphère publique de l’Utilisateur;
    3. sont obtenues par DEPART auprès d’un tiers, sans violation d’aucune obligation envers l’Utilisateur;
    4. sont développées de manière indépendante par DEPART sans utilisation ni référence aux informations confidentielles de l’Utilisateur;
    5. selon la loi, requiert divulgation de la part de DEPART.
  4. Le site de DEPART peut installer des cookies dans le navigateur de l’Utilisateur.
    1. En utilisant les services du site, l’Utilisateur donne son consentement à DEPART pour l’installation et l’emploi de cookies dans son navigateur.
    2. L’Utilisateur, s’il ne souhaite pas conserver les cookies dans son navigateur, pourra tout simplement effacer les données liées à sa navigation dans ce dernier.
  5. DEPART se conforme à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
    1. L’Utilisateur peut choisir d’effacer son compte personnel à tout instant par demande expresse à DEPART.
  6. En adhérant aux conditions générales d’utilisation et de ventes, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de DEPART et consent à ce que ces données soient collectées et utilisées.
  7. En cas de saisie de votre adresse e-mail sur le site de DEPART, l’Utilisateur consent à recevoir de ses informations et/ou de ses offres ponctuelles.
    1. L’Utilisateur peut choisir de se désinscrire à tout instant de la lettre d’information, dont le service d’envoi est géré par MailChimp.


Responsabilité

  1. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation éthique des techniques et méthodes exposées et enseignées sur le site de DEPART, ainsi que de ses propres comportements.
    1. DEPART ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations issues de son site.


Qualité de contenu

  1. La structure du site de DEPART ainsi que ses textes, son identité graphique et sa logographie sont la propriété de DEPART. Les autres types de contenus sont soit la propriété de DEPART, soit celle d’auteurs tiers.
  2. Tout contenu gracieusement accordé ou proposé par un partenaire de DEPART sur le site de DEPART est explicitement mentionné à son emplacement.
  3. Toute reproduction totale ou partielle des contenus et services proposés sur le site DEPART, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de DEPART est strictement interdite.
  4. Le partage des contenus et services proposés sur le site de DEPART à travers les réseaux sociaux est autorisé, sans déformation, ni appropriation. Le lien vers le contenu ou service original est impératif.
  5. DEPART ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations contenues sur son site, malgré le soin apporté à la rédaction de son contenu.

Conditions générales des ventes


A
pplication des conditions générales d’utilisation

  1. Le Client et le Participant sont aussi Utilisateurs. En l’occurrence, toutes les conditions générales d’utilisation s’appliquent.


Prestations

  1. Les prestations, leur durée, les articles et leurs tarifs sont ceux indiqués sur le site de DEPART.
    1. Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises.
    2. Les tarifs des prestations et le prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs ou prix appliqués lors d’une commande sont ceux annoncés au moment de la commande.
    3. Toute modification ou accommodation pour le Client fait l’objet d’un devis ou d’un contrat écrit et signé par le Client et DEPART.


Prestations – Consultations

  1. Le coaching et l’hypnotisme sont des professions auto-réglementées. Les praticiens ne sont pas agréés par l’État.
    1. Les prestations de DEPART ne se substituent pas aux recours à un médecin ou prestataire de soins de santé agréé par le Client.
    2. DEPART ne peut fournir un diagnostic médical, ni recommander l’arrêt d’un traitement prescrit par un médecin au Client.
    3. Si un Client souhaite un diagnostic ou tout autre type de traitement d’un praticien différent, le Client peut faire appel à ces services à tout moment, sans recourir, ni mettre en cause la responsabilité de DEPART.
  2. Les consultations proposées par DEPART ne sont donc pas remboursées par les organismes d’assurance.
  3. Les consultations proposées par DEPART ne sont pas directement remboursables auprès d’organes de formations, car celles-ci sont à seul titre de développement personnel.
  4. Dans le cas où le Client met fin à ses services, celui-ci a le droit de transférer de manière coordonnée ses services à un autre praticien.
  5. Le Client a le droit de refuser les services de DEPART à tout moment.
  6. Le Client a le droit d’être protégé de tout abus. Si le Client s’en ressent victime, il lui revient d’en alerter DEPART.
  7. Le Client a le droit de connaître la durée prévue des séances, consultations et peut faire valoir tout droit sans représailles.


Prestations – Formations

  1. Les formations proposées par DEPART ne sont pas directement remboursables auprès d’organes de formations.
    1. L’employeur ou le responsable du Client peut financer la formation du Client, si considérée dans les charges de l’entreprise. Le Client peut alors demander à DEPART une convention de formation.
  2. Le Client paie le prix de la formation, au moyen de versement sur le compte de DEPART (cf. coordonnées bancaires).
  3. Afin de s’inscrire à une formation, le Client doit verser au minimum un acompte de 40% du prix de la formation, qui doit parvenir sur le compte bancaire de DEPART plus de 21 jours avant le commencement de la formation. Si l’inscription intervient moins de 21 jours avant le début de la formation, le Client verse l’intégralité du prix de la formation simultanément avec son inscription.
    1. L’inscription du Client sera enregistrée dès réception par DEPART du montant.
  4. Le solde du prix, à savoir l’autre 60% du prix de la formation, doit parvenir sur le compte bancaire de DEPART au plus tard 21 jours avant le commencement de la formation. Si le solde du prix n’est pas reçu dans ce délai, l’inscription sera annulée et DEPART se réserve le droit de garder 40% du prix de la formation versé par le Client au moment de son inscription.
  5. Le Client qui annule son inscription doit le faire au moyen d’une lettre recommandée ou voir sa demande d’annulation approuvée par DEPART plus de 21 jours avant le commencement de la formation. Si la lettre est envoyée ou la demande approuvée plus de 21 jours avant le commencement de la formation, tout montant versé par le Client lui sera remboursé, déduction faite des 5% du pour frais de dossier. Si, par contre, la lettre est envoyée ou la demande reçue 21 jours ou moins avant le commencement, DEPART se réserve le droit de facturer le 40% du prix.
  6. Aucune somme n’est remboursée au Client inscrit qui ne participe pas, ou dont les Participants ne participent pas à la formation sans avoir préalablement annulé leur inscription selon la forme décrite ci-dessus.
  7. Les Clients participant et Participants à la formation sont inscrits selon leur ordre d’inscription. En cas de dépassement du nombre de personnes admises, DEPART est en droit de refuser un Client ou Participant et toute somme versée par ce dernier lui sera remboursée.
  8. En cas de nombre insuffisant de Clients participant et Participants, une formation peut être annulée 10 jours avant le commencement de la formation. En outre, la formation peut être annulée en tout temps pour cause de force majeure. Les Clients en seront avertis par écrit et toute somme versée à titre de participation à la formation leur sera remboursée. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les Clients en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de DEPART.
  9. Aucune somme ne sera remboursée au Client en cas de désistement de ce dernier en cours de formation. En cas de désistement pour cause de force majeure, le Client est invité à se rapprocher de DEPART pour un possible remboursement partiel.


Confidentialité

  1. Dans un fort souci de confidentialité et de sécurité à l’égard du Client, strictement aucun versement n’est opéré depuis, ni enregistré sur le site de DEPART.
    1. Le Client est informé des coordonnées de paiement et factures par voie électronique et se charge des versements à travers les services sécurisés de sa propre banque ou de Paypal.


Responsabilité

  1. Les prestations de DEPART sont réservées à un public responsable et des limitations d’âge s’appliquent.
    1. Le Client doit être majeur dans son pays de résidence.
    2. Sinon, le coaching et la formation de tout Client mineur font l’objet de conditions spécifiques. Dans ce cas, un contrat de conditions de collaboration est signé par les parents et/ou tuteurs, l’enfant et DEPART. Celui-ci spécifie le déroulement ainsi que les règles nécessaires au bon déroulement des consultations ou formations, l’information aux parents, la déontologie et les accommodations financières.
      1. Un entretien préalable entre les parents/ou tuteurs du Client mineur et DEPART est donc indispensable.
      2. Les parents et/ou tuteurs sont donc responsables financiers du Client mineur.
  2. DEPART se réserve le droit de mettre fin au contrat d’un Client qui démontrerait une utilisation non éthique des techniques et méthodes, ou ne respecterait pas la dignité et/ou l’intégrité d’autres Clients.
    1. DEPART lui remboursera uniquement le montant des prestations non réalisées. Le Client exclu sera dûment averti des motifs.

Tarifs et paiements

Mentions légales

A propos de DEPART et de son site internet

Fondateur, propriétaire et webmaster: Romain Trocherie

Hébergeur du site: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

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